Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre La Tuque Jaune, représentée par Xavier Lucas, dont le siège social est situé à 7 rue de la Janaie 35520 Melesse, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.latuquejaune.com (ci-après désigné "le Site").
En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés sont des photos imprimées, disponibles en plusieurs formats et finitions :

• Sans cadre : Tirages sur papier photo de haute qualité.

• Avec cadre : Photos imprimées et encadrées selon les options choisies.

Chaque produit est décrit avec soin sur le Site, avec des photos représentatives et des informations sur les matériaux et dimensions.

 

3. Commandes

• Les commandes sont exclusivement passées via le Site.

• La validation d'une commande implique l'acceptation totale des présentes CGV.

• Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au client.

 

4. Tarifs

• Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• La Tuque Jaune se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande.

 

5. Paiement

Le paiement des commandes s'effectue via des moyens sécurisés disponibles sur le Site, notamment :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

• Services de paiement en ligne  Stripe

La commande sera traitée uniquement après réception du paiement intégral.

 

6. Livraison

• Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

• Délais indicatifs :

  • France : 3 à 10 jours ouvrés.

  • Europe : 5 à 15 jours ouvrés.

• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du format et de la destination.

La Tuque Jaune décline toute responsabilité en cas de retard lié au transporteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :

• Les produits personnalisés (formats ou cadres sur mesure) ne peuvent être retournés ni remboursés.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter La Tuque Jaune par email à contact(@)latuquejaune.com.

 

8. Retours et remboursements

• Les retours sont acceptés uniquement pour les produits non personnalisés et dans leur état d'origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• En cas de défaut ou d’erreur dans la commande, La Tuque Jaune prendra en charge les frais de retour.

 

9. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies vendues sur le Site sont protégées par le droit d'auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans l'autorisation de Xavier Lucas est strictement interdite.

 

10. Limitation de responsabilité

La Tuque Jaune ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du Site ou des produits vendus.

 

11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront jamais partagées sans le consentement du client.

 

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter La Tuque Jaune à :

• Email : contact(@)latuquejaune.com

• Téléphone : +33688556720

Dernière mise à jour : 21 novembre 2024